Mesures anti-tabac
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Mesures anti-tabac : interdiction de vente aux personnes de moins de 16 ans (01/12/04)
Suite à une proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Rudy Demotte, le Conseil des Ministres a voté un projet qui vise à diminuer le niveau de tabagisme chez les jeunes.
Le but est de limiter l'accès aux paquets de cigarettes et au tabac chez les jeunes.
Ces nouvelles mesures prévoient d'interdire la vente de tabac aux mineurs de moins de 16 ans. Cette interdiction est applicable dans tout endroit où il est possible d'acheter des cigarettes (librairies, cafés, restaurants, etc). En cas de non-respect de cette mesure, le commerçant sera sanctionné d'une forte amende.
Les distributeurs automatiques, souvent présents dans le secteur Horeca, sont aussi mis sous surveillance. Il s'agit, par exemple, de vendre des jetons au comptoir ou d'installer un système de déverrouillage par télécommande afin de permettre le contrôle de l'âge du client. Cette mesure prévoit également d'interdire la vente ou l'offre de produits qui dissimulent les messages de prévention imprimés sur les paquets de cigarettes.
Ces mesures sont entrées en vigueur depuis le 1er décembre 2004.