Législation
2) Arrêté-Loi relatif à la répression de l'ivresse du 14 novembre 1939
3) Convention en matière de conduite et de publicité des boissons contenant de l'alcool
4) Loi du 24 février 1921 (révisée le 28 décembre 2006) sur les drogues
5) Directive cannabis du 25 janvier 2005
6) Convention unique sur les stupéfiants (NU, New-york 1961)
7) Loi du 19 juillet 2004 relative à la vente de tabac aux moins de 16 ans
8) Loi du 10 décembre 2009 portant sur des dispositions diverses en matière de santé (Article 14 section 6 portant sur la vente l'offre et le service de boissons alcoolisées)